Conditions Générales
XINGE TRANSPORT

Nos Conditions Générales s'appliquent à toutes les exportations de pigeons et d'oiseaux déposés à l'une des adresses mentionnées ci-dessous ou récupérés à votre domicile, que ce soit par nos services ou par un coursier externe.

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez, en tant qu'« expéditeur », en votre nom et au nom du destinataire de cet envoi ainsi que de toutes les parties concernées, que les présentes Conditions Générales s'appliquent.

Expéditeur = la personne qui remet les pigeons au responsable de Xinge Transport CommV dans le pays de départ. Celle-ci agit également en tant que donneur d'ordre.

Destinataire = la personne qui reçoit les pigeons de l'agent d'importation dans votre pays de destination.

Xinge Transport CommV n'est pas responsable des décès, vols ou pertes avant, pendant ou après le transport, la quarantaine et d'autres mouvements logistiques. L'expéditeur accepte expressément cette condition. L'expéditeur est également conscient qu'il n'existe aucune assurance possible pour un transport de pigeons.

L'expéditeur et le destinataire dans le pays de destination sont conscients que le prix de transport par pigeon est hors taxes du pays de destination. Il est de la responsabilité de l'expéditeur de déclarer les valeurs correctes au transporteur, afin que celles-ci puissent être transmises aux autorités compétentes du pays de destination et du pays de départ. Il est également de la responsabilité de l'expéditeur de veiller à ce que les taxes d'importation et la TVA soient payées par lui-même ou son destinataire dans le pays de destination.

Xinge Transport CommV, l'exportateur ou l'importateur des pigeons ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour des valeurs incorrectement déclarées.

L'expéditeur déclare également accepter expressément que, si un problème survient avec l'envoi et que cet envoi doit être renvoyé au pays de départ ou au pays de transit, des frais peuvent lui être imputés, y compris la taxation sur les valeurs déclarées, les frais de douane, les frais de transport et les frais de quarantaine. L'expéditeur accepte également expressément que, si l'envoi est refusé à l'arrivée pour une raison déterminée par les autorités gouvernementales et si les pigeons ne peuvent être renvoyés, il ne pourra pas engager de recours contre Xinge Transport CommV et ne pourra obtenir aucune compensation pour d'éventuelles pertes et/ou dommages. Nous nous référons à cet égard à la législation belge en vigueur et aux règlements concernant l'importation d'animaux dans l'Union Européenne.

L'expéditeur et le destinataire sont responsables de l'exportation et de l'importation de leurs pigeons. Si l'expéditeur n'est pas le vendeur mais une autre personne, il doit en informer les parties concernées.

L'expéditeur peut choisir de faire facturer les frais à l'arrivée dans le pays de destination. Cependant, il reste responsable vis-à-vis de XINGE TRANSPORT COMMV du paiement des frais de transport et des éventuels frais d'importation dans le pays de destination si son destinataire ne procède pas au paiement. L'expéditeur confirme expressément qu'il accepte cette condition.

Les pigeons transportés doivent être vaccinés contre la maladie de Newcastle (PMV) au moins 30 jours avant la livraison et pas plus de 180 jours avant.

L'expéditeur déclare que les pigeons sont aptes à voyager.

L'expéditeur déclare que les informations ci-dessus sont exactes et correctes, et que Xinge Transport CommV ne peut être tenue responsable d'aucune manière.